Conditions d'utilisation et de service
Les règles simples qui encadrent le site pignonplus.ca et les services Pignon+. Sans petits caractères cachés.
1. Qui nous sommes
Pignon+
Montréal (Québec)
dhruv@pignonplus.ca
En utilisant le site ou nos services, vous acceptez ces conditions. Nos services s'adressent aux entreprises.
2. Le site
Le contenu du site est fourni à titre informatif. Les statistiques citées proviennent des sources indiquées et ne constituent pas une promesse de résultat. Les « aperçus » du tableau de bord utilisent des données d'exemple.
3. Prix et taxes
Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus (TPS et TVQ). Le prix total, taxes comprises, vous est présenté avant toute commande. Un site web ou un outil sur mesure fait l'objet d'une soumission écrite. Nous pouvons modifier nos prix ; un changement touchant votre abonnement vous est annoncé au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique pas à une période déjà payée. Le prix du Cercle fondateur est garanti pour la durée de l'abonnement continu.
4. Abonnements
- Sans engagement : vous pouvez annuler en tout temps, par courriel ou depuis votre espace commerce.
- L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée (mensuelle ou annuelle). Aucuns frais d'annulation.
- Vous pouvez changer de forfait en tout temps ; le changement s'applique à la période suivante, ou immédiatement au prorata si vous passez à un forfait supérieur.
5. Cartes Pignon+ Tap
- Les cartes achetées vous appartiennent. Elles sont adhésives au dos ; le socle en bois est offert selon la disponibilité.
- Si vous annulez, votre carte continue de mener à la dernière destination enregistrée. Les fonctions du tableau de bord cessent à la fin de l'abonnement.
- Une carte défectueuse à la réception est remplacée sans frais. Une carte perdue ou abîmée peut être remplacée au prix d'une carte additionnelle.
- Les cartes fonctionnent avec la plupart des téléphones récents ; certains appareils ou réglages peuvent ne pas lire le NFC.
6. Avis en ligne : ce que nous promettons, et ce que nous ne promettons pas
Pignon+ facilite l'accès à votre page d'avis, de menu ou autre. Nous ne garantissons aucun nombre d'avis, aucune note et aucun classement. Une interaction compte un toucher, pas un avis. Vous vous engagez à respecter les règles des plateformes (notamment Google) : ne pas offrir de récompense en échange d'un avis, ne pas solliciter seulement les clients satisfaits et ne pas publier de faux avis. Nous ne filtrons jamais les avis.
7. Vos responsabilités
Vous fournissez des renseignements exacts, gardez vos accès confidentiels et choisissez des destinations légales qui vous appartiennent ou que vous avez le droit d'utiliser. Nous pouvons suspendre une carte qui mène vers un contenu illégal, trompeur ou dangereux, après vous en avoir avisé lorsque c'est possible.
8. Propriété intellectuelle
Le nom Pignon+, le site, les textes, le design et le logiciel nous appartiennent. Votre contenu (logo, textes, liens) reste le vôtre ; vous nous permettez de l'utiliser seulement pour fournir le service.
9. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons tout pour que le service soit fiable, sans pouvoir garantir qu'il soit ininterrompu. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale se limite aux sommes payées pour le service au cours des 12 derniers mois. Rien dans ces conditions n'exclut notre responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde, ni pour un préjudice corporel ou moral, ni les droits que la loi vous accorde.
10. Confidentialité
Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et langue
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents. Ces conditions sont rédigées en français ; une version anglaise est offerte par commodité. En cas de divergence, la version française prévaut.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Un changement important est annoncé aux clients au moins 30 jours à l'avance ; vous pouvez alors annuler sans frais.